CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Marie Pouchet
7, avenue de la Résistance
Résidence Portacomaro – G16
47550 BOE
Tél. : 09 84 07 70 70
Mobile : 07 82 65 05 60
E-mail : contact@mariepbijoux.fr
Siret 48838746500047
Code APE 3213Z
Site Web inscrit à la CNIL selon n° de déclaration 1522735

 

1/ Généralités 
Toute commande se fait uniquement sur le site internet mariepbijoux.fr et implique de plein droit l'adhésion  sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente qui déclare en avoir pris connaissance avant de passer sa commande de produits. Le présent document exprime l'intégralité des obligations des parties. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été expressément acceptée et par écrit par Marie Pouchet. Les bijoux présentés sont des créations originales de Marie Pouchet et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une reproduction, que ce soit à titre personnel ou commercial.
Nous livrons la France, les départements d'Outre-Mer, les états membres de l'Union Européenne et la Suisse.


2/ Prix, taxes
Les prix indiqués s'entendent en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans aucun préavis. La TVA est non applicable selon l'article 293-B du CGI.


3/ Conditions de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire à la commande sous réserve d'encaissement définitif.  La propriété des marchandises est transférée dès leur paiement total.


4/ Frais de port
Les frais de port sont automatiquement calculés lors de votre commande et ajoutés à cette dernière. Les expéditions se font en lettre suivie avec remise dans votre boîte aux lettres. 


Les frais de port s'élèvent  :

Pour la France :
3 € pour les commandes inférieures à 50 €.
Gratuit pour les commandes supérieures à 50 €.

Pour l'Europe et la Suisse : 7 €.
Pour l'Outre-Mer : 7 €.


5/ Livraison
Les expéditions sont effectuées 48 heures pour les articles en stock, dans les 8 jours maximum pour les articles non en stock, à compter de la réception du règlement de la commande hors week end et jours fériés et hors délais de livraison postale. Marie Pouchet n'est pas responsable  des éventuels retards de livraison dus aux services de la Poste ou de tout autre empêchement non imputable à la dite société.


6/ Non conformité
Si les marchandises livrées ne sont pas conformes à la commande initiale - l'e-mail de confirmation faisant foi – Marie Pouchet s'emploie à y remédier ou à rembourser l'ensemble des frais engagés par le client, y compris les frais de réexpédition. Pour toute réclamation, nous vous demandons de nous adresser un e-mail dans les sept jours qui suivent la réception du colis.


7/ Garanties - Service après-vente
Marie Pouchet garantit que les composants des bijoux fabriqués (perles, apprêts et autres accessoires) et vendus sur son site internet ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb. Si le produit reçu par le client comprend un vice caché, ce dernier doit nous en informer par e-mail dans un délai de dix jours à compter de la réception du produit. Il doit nous renvoyer le produit dans les meilleurs délais en joignant dans le colis de retour, le bon de livraison. Le produit défectueux lui sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si l'article n'est plus disponible, Marie Pouchet remboursera le client de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de trente jours. Aucun retour de produit ne sera accepté au-delà d'un délai de trente jours suivant la livraison du produit.


8/ Délai de rétractation
Si, pour une raison quelconque, le client n'est pas satisfait du produit, il a la possibilité soit d'échanger les articles, soit d'être remboursé, hors frais d'envoi et de r"expédition restant à sa charge. Le client doit à ce moment là retourner les articles dans leur emballage d'origine dans les quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.
La marchandise doit être renvoyée à Marie Pouchet – 7, avenue de la Résistance - Résidence Portacomaro – G16 - 47550 BOE - FRANCE. par colis postal (les frais de réexpédition sont à la charge du client) dans un délai de quatorze jours (le cachet de la poste faisant foi) en joignant le bon de livraison ou la facture. En cas d'exercice du droit de rétractation, Marie Pouchet s'engage à rembourser la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours.

9/ Informations nominatives
Le client acceptant la commande donne son consentement. Les données nominatives indiquées sur le site maripbijoux.fr sont utilisées dans le seul cadre de la relation client existant entre maripbijoux.fr et son client. Les données nominatives de nos clients ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loir n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

10/ Services clients
Marie Pouchet s'engage à répondre le plus rapidement possible et au plus tard dans les dix jours à toute commande ou toute réclamation effectuée en français par courrier ou par e-mail à contact@mariepbijoux.fr

11/ Loi applicable
Le présent contrat relève du droit français et plus précisément à la réglementation de la vente à distance.

12/ Règlement des litiges
Les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce d'Agen (Lot-et-Garonne).
 

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